Politique de confidentialité

Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Protection des données personnelles.
La société de courtage COATES Assurances représentée par Monsieur Richard COATES [rcoates@coates.fr] en tant que courtier indépendant est responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles destinées aux salariés du cabinet, co-courtiers et/ou assureurs et réassureurs, organismes bancaires.

Ces données vous sont demandées dans le cadre du mandat que vous nous confiez afin de pouvoir vous conseiller efficacement par rapport à vos besoins assuranciels ou de financement, vous proposer des contrats d’assurance ou des solutions de financement adaptés à votre situation et dans le but de gérer au quotidien notre relation. Elles sont conservées jusqu’au terme des délais de conservation normés par la CNIL et les dispositions législatives.

Par ailleurs, conformément à nos obligations légales, nous mettons en œuvre un traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l'application des sanctions financières dans le cadre duquel vos données sont conservées durant 5 ans après la résiliation du mandat.

Conformément au principe de minimisation, nous ne vous demandons et ne traitons que les données qui nous sont nécessaires dans le cadre des finalités précitées.

Sauf lorsque nous interrogeons les différents assureurs avec lesquels nous travaillons en vue du placement de votre risque, ou avec des organismes bancaires en vue d'obtenir le financement de votre projet, nous ne transmettons pas, sauf accord préalable de votre part, vos données à des tiers.

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Mise à jour : 01.08.2019

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