Mobilité internationale

L'accroissement du volume des affaires à l'international implique, pour les
entreprises de toutes tailles, davantage de voyages pour les collaborateurs vers des
destinations de plus en plus nombreuses.
Outre la couverture des risques « classiques » communs à tous les pays:

• Prise en charge médicale
• Assistance
• Rapatriement

certaines destinations peuvent présenter d'importants risques sécuritaires:

• Terrorisme
• Kidnapping
• Détention
• Extorsion
• Risques politiques…

La loi française impose aux employeurs un devoir de protection des collaborateurs
en mobilité.
Nous proposons nos services pour décrypter, négocier différentes solutions
internationales de santé et de prévoyance les plus couvrantes à destination de vos
salariés, des TPE-PME, des particuliers expatriés et locaux à la recherche d’une
couverture internationale.

Frais généraux

La Garantie Frais Généraux est un contrat d’assurance dont l’objet exclusif est de
permettre à une société ou à un entrepreneur individuel de couvrir ses charges fixes
ou dépenses professionnelles en cas de maladie ou d’accident du dirigeant qui
peuvent donc impacter le chiffre d’affaires et donc la capacité à honorer ces postes
de dépenses récurrentes.

Passif social (indemnités de fins de carrières, avec option licenciement, …)

Par Passif social, on désigne l’ensemble des engagements pris à l’égard des salariés
par une entreprise, qu’il s’agisse de:

• pension,
• retraite,
• compléments de retraite
• indemnités (licenciement ou fin de carrière)
• compte épargne temps

Cet ensemble constitue une dette dont le paiement est différé pour une période plus
ou moins longue. Elle est le plus souvent gérée en interne par les entreprises mais il
est également possible de l’externaliser auprès d’assureurs spécialisés.
Un contrat d’assurance IFC (indemnités de fin de carrière) permet d'assurer à votre
rythme le financement de votre engagement social et ainsi de gérer efficacement vos
obligations liées au départ à la retraite de vos collaborateurs.
De plus, sous conditions, les primes annuelles librement versées sur le contrat
peuvent être déductibles du résultat imposable de votre entreprise dans la limite du
montant de votre passif social.

Risque financier du taux ATMP (accidents de travail et maladies professionnels)

Le taux de cotisation AT/MP est un levier important dans la gestion globale des risques.

Les accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) constituent toujours
une source de coûts directs et indirects importants pour les entreprises. Ceci se
vérifie d’autant plus que, si le nombre de sinistres baisse globalement depuis 5 ans,
les coûts moyens AT/MP, eux, ne cessent d’augmenter.
De plus, la réforme de tarification du 1er janvier 2012 a modifié la règle de calcul du
coût des accidents du travail et des maladies professionnelles imputé à l’entreprise,
entraînant à terme une augmentation du coût moyen d’un AT/MP.
Pour les entreprises soumises à un taux mixte ou à un taux réel, la survenance d'un
accident de travail ou d'une maladie professionnelle se traduit par un impact direct
sur son taux.

Une augmentation de taux peut avoir des conséquences financières qui se
répercutent pendant plusieurs années sur la trésorerie d’entreprise.
Le contrat d'assurance a pour objet de prendre en charge le surcoût lié à
l'augmentation du taux ATMP (différence entre la cotisation ATMP avant sinistre et
après sinistre) et d’accompagner l’entreprise sur le plan juridique.