Pour qui ? Les indemnités de fin de carrière sont versées par l'entreprise à tous les salariés partant à la retraite.
Elles sont fixées par le code du travail en fonction de l'ancienneté du salarié et de sa rémunération en fin de carrière. Considérées comme une véritable dette à long terme pour l'entreprise, les IFC peuvent parfois dépasser plus de 30 % de la masse salariale d'une activité.
C'est pourquoi, il est recommandé de prévoir à l'avance un financement pour les engagements IFC afin d'éviter les risques de variations dans la trésorerie. L'inverse pourrait compromettre le confort et le bon fonctionnement de la Société.
Comment ? Une solution vous permet d'anticiper, d'évaluer et d'organiser le passif social des départs en retraite sans risques ni contraintes : externaliser la gestion des provisions IFC correspondantes d’une Compagnie d'assurance.
L'objectif étant de lisser sur un certain nombre d'années la somme des indemnités de fin de carrière tout en valorisant la Société.
Avantages fiscaux
- Économie d'impôt grâce à la déduction du bénéfice imposable des sommes versées.
- Franchise d'impôt sur les revenus financiers (les placements en interne sont sujets à l'impôt sur les sociétés).
- Exonération de la taxe d'assurance à 9 %.
Avantages financiers
- Gestion active et prévisionnelle du passif social permettant d'éviter les variations de trésorerie.
- Garantie des engagements de l'entreprise amortissement du choc prévu entre 2005 et 2015 avec l'arrivée des « papy-boomers ».
- Valorisation de l'entreprise en cas de cession, en raison de l'incidence du passif social sur l'évaluation de l'entreprise.
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