Nous conseillons ce type de couverture pour les entreprises. Le contrat a pour objet de couvrir la responsabilité civile que peut encourir l’entreprise du fait de ses activités déclarées, notamment du fait de ses préposés, installations, produits fabriqués.

Ce contrat important apporte une sécurité financière pour l’entreprise.

Pourquoi ? La couverture d’assurance s’exerce en permanence du fait des activités définies au contrat pour les dommages causés à autrui.

Les garanties accordées communément sont :

• Responsabilité civile exploitation :
  • Dommages corporels
  • Dommages matériels
  • Dommages immatériels consécutifs
  • Dommages immatériels non consécutifs
  • Intoxications alimentaires
  • Maladies professionnelles
  • Faute inexcusable de l’employeur
  • Dommages accidentels à l’environnement
  • Vol par les préposés
• Responsabilité civile après livraison :
  • Dommages corporels
  • Dommages matériels
  • Dommages immatériels consécutifs
  • Dommages immatériels non consécutifs
  • Frais de retrait
• Protection juridique :
• Frais engagés pour la défense ou le recours
• Extensions facultatives:
  • Assurance pour compte
  • Frais de dépose et repose
  • Extension USA, Canada
  • Biens confiés
  • Reprise du passé
  • Garantie subséquente
  • Activités du C.E.
  • Par contrat séparé :
    • Montage de plusieurs lignes de garanties
    • Atteintes à l’environnement
    • Responsabilité civile des mandataires sociaux

Les conditions de souscription :

• La souscription est réalisée après analyse des besoins de l’entreprise souscriptrice, de ses activités précises, spécificités, marchés, antécédents.
• Le principe de tarification est approprié à l’entreprise. Il est fondé essentiellement sur le chiffre d’affaires ou la masse salariale.