Pour qui ? Pour les dirigeants de droit et de fait, et les mandataires sociaux de la société mère, de ses filiales directes et indirectes.

Pourquoi ? Ce contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de réclamations formulées à l’encontre des dirigeants sociaux dans le cadre d’actes préjudiciables dont ils sont personnellement redevables sur leurs biens propres (fautes de gestion, infraction aux dispositions légales et règlementaires, négligence, licenciement abusif, discrimination, harcèlement…).

Les garanties de base :

• Dommages et intérêts demandés par les tiers aux dirigeants et mandataires sociaux
• Frais d’avocats et d’expertise engagés par les dirigeants et mandataires sociaux pour assurer leur défense

Les options :

• Garantie homme-clé accident
• Garantie actes frauduleux

Les conditions de souscription : Cette garantie est soumise à l’analyse des 3 derniers bilans et rapports de gestion s’il y a lieu.