Pour qui ? Nous conseillons ce type de couverture pour les entreprises dont les activités sont axées sur les prestations intellectuelles, le conseil, la création de process. Le contrat a pour objet de couvrir la responsabilité civile que peut encourir l’entreprise du fait de ses activités déclarées.

Ce contrat important apporte une sécurité financière pour l’entreprise.

Pourquoi ? La couverture d’assurance s’exerce en permanence du fait des activités définies au contrat pour les dommages causés à autrui.

Les garanties accordées communément sont :

• Responsabilité civile exploitation:
  • Dommages corporels
  • Dommages matériels
  • Dommages immatériels consécutifs
  • Dommages immatériels non consécutifs
  • Intoxications alimentaires
  • Maladies professionnelles
  • Faute inexcusable de l’employeur
  • Vol par les préposés
• Responsabilité civile professionnelle:
  • Tous dommages confondus
• Protection juridique :
  • Frais engagés pour la défense ou le recours
• Extensions facultatives:
  • Extension USA, Canada
  • Reprise du passé
  • Garantie subséquente
  • Activités du C.E
• Par contrat séparé :
  • Montage de plusieurs lignes de garanties
  • Responsabilité civile des mandataires sociaux

Les conditions de souscription :

• La souscription est réalisée après analyse des besoins de l’entreprise souscriptrice, de ses activités précises, spécificités, marchés, antécédents.
• Le principe de tarification est approprié à l’entreprise. Il est fondé essentiellement sur le chiffre d’affaires ou la masse salariale.